Conditions générales de vente

L’usage de ce site internet pour la consultation ou l’achat en ligne des photos et produits proposés vaut acceptation des conditions générales ci-après.

Droits d'auteur

Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

Droits de reproduction

L’achat de photographies sous forme de tirages papier n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des vues. Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images, ou réalisations est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : contact@pix2p.com

Expéditions

Nous prenons le maximum de précautions pour la protection de nos envois, mais les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra contrôler le colis dès sont arrivée et émettre les réserves nécessaires pour faire supporter les avaries de route éventuelles au transporteur. Les frais de port, d'emballages, de douanes, taxes d'importations et plus généralement tous les frais autres que ceux explicitement indiqués comme pris en charge par nous, sont à la charge de l'acheteur. Sauf garantie expresse écrite, les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement ferme de livrer à date fixe.

Réclamations

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.

Tolérances de livraison et formats

Les formats indiqués pour les tirages livrés roulés ou livrés montés sur support sont soumis à des tolérances de (+/-) 5%.

Cause exceptionnelle

Nos fichiers numériques et négatifs originaux sont conservés dans les plus grandes conditions de sécurité, toutefois, nous pouvons refuser une commande dans le cas exceptionnel d'un cas de destruction ou d'altération involontaire survenue à un négatif ou un fichier numérique. De même, quelques vues de notre photothèque peuvent ne pas être livrables dans tous les supports proposés ou dans toutes les régions du monde (tirages grands formats en particulier), dans ce cas et si aucune solution alternative ne peut être proposée au client, il sera procédé au remboursement intégral des sommes correspondantes perçues.

Droit d'accès et de rectification

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant. Il vous suffit pour ce de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@pix2p.com

Politique de confidentialité

Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.

Réglementation et compétence juridique

En cas de clauses contraires ou contradictoires avec les présentes conditions générales de vente, il est d'un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules. Toutes modification de ces conditions générales de vente sans notre accord écrit est nulle. La réglementation compétente est la réglementation Française, et le tribunal de Chambéry- France est seul compétent pour tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu par un accord amiable.